Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
[Thomas Jayet
Entreprise individuelle
Adresse : 58 rue de Monceau, 75008, Paris
SIREN : 849409313
Email : contact@thomasjayet.com
 

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose et fournit au client ses prestations et/ou contenus numériques, notamment [Programme Maîtrise Incarnée, coaching, accompagnement, accès replay, etc.].

3. Caractéristiques essentielles des services
Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente ou le bon de commande correspondant.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa commande, des caractéristiques essentielles du service acheté.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI si pertinent].
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande
La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne l’offre souhaitée ;
• renseigne les informations demandées ;
• accepte les présentes CGV ;
• procède au paiement via la solution prévue à cet effet.

La validation de la commande emporte obligation de paiement.

6. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur la page de commande.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au service, sans préjudice des sommes restant dues.

7. Fourniture du service
L’accès au programme, aux contenus ou aux prestations est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente ou dans l’email de confirmation.
Le vendeur s’efforce de fournir l’accès dans les meilleurs délais après validation de la commande.

8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.

9. Exécution anticipée / renonciation au droit de rétractation
Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il en fait la demande expresse.
Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel et/ou les prestations exécutées immédiatement, le client reconnaît que l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation, ce qui peut entraîner la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

10. Conditions particulières d’annulation / report
Pour les séances individuelles :

• tout report demandé plus de [48h] avant le rendez-vous pourra être accepté selon disponibilités ;
• en deçà de ce délai, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.

11. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à adopter un comportement respectueux dans le cadre des échanges et à utiliser les contenus exclusivement pour son usage personnel.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion ou revente des contenus est interdite.

12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, vidéos, textes, audios, documents et éléments diffusés par le vendeur demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun droit de cession n’est accordé au client.

13. Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et de la transmission, et ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie réglementée, ni une garantie de résultat.
Le client reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats.

14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Réclamations – médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter d’abord : contact@thomasjayet.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas d’échec d’une réclamation préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit afficher les coordonnées du médiateur sur son site et ses documents contractuels.

16. Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

En complément des droits légaux applicables, le Client bénéficie d’une garantie commerciale conditionnelle de 30 jours.
Cette garantie a pour objet de permettre au Client d’évaluer sérieusement le programme dans un cadre réel d’application. Elle ne peut être mobilisée que si le Client démontre avoir réalisé les actions minimales suivantes pendant les 30 premiers jours :

• suivi des premiers modules dans leur intégralité ;
• participation à au moins une séance de coaching individuel ;
• envoi d’une demande motivée à contact@thomasjayet.com avant l’expiration du délai de 30 jours.

À défaut de respect de ces conditions, la garantie commerciale ne pourra pas être activée.

16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.